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Question au Gouvernement n° 270 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 18/12/2002
banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement.
Question écrite n° 115053 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/01/2007
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 61683 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 29/03/2005
enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
Question au Gouvernement n° 398 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 26/02/2003
défense - GIAT-Industries - emploi et activité.
Question écrite n° 55227 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 18/01/2005
étrangers - attestations d'accueil - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. application. délais.
Question écrite n° 69242 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 05/07/2005
ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - enquêtes. entreprises. conséquences.
Question écrite n° 26881 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 20/10/2003
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
Question écrite n° 45582 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 10/08/2004
impôt sur les sociétés - exonération - SICAV européennes.
Question écrite n° 55942 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 25/01/2005
recherche - politique de la recherche - perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
Question écrite n° 99286 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 11/07/2006
santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - conséquences. permis de conduire.