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Amendement n°63 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Renucci, Bapt, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de M. Auberger - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°205 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°362 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°192 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
Amendement n°99 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°43 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°44 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°229 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Article 5 - Retiré
Amendement n°457 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 83 - Non renseigné