Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°427 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°646 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°249 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Baguet - APRES L'ARTICLE 94 - Non renseigné
Amendement n°24 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard et les membres du groupe socialiste - Article 2 - Rejeté
Amendement n°16 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°570 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°58 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°3 - DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS FINANCIERS - (n° 2281): Date de dépôt : 01/06/2005; Amendement de M. Mallié, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°261 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 03/10/2006; Amendement de M. Almont - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 29 - Non renseigné