Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2772): Date de dépôt : 22/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 TER - Non renseigné
Amendement n°309 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 4 - Adopté
Amendement n°218 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Néri, Mme David, M. Beauchaud, M. Floch, M. Viollet, M. Kucheida, M. Migaud, M. Rouquet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, Mme Robin-Rodrigo et M. Roy et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°171 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°453 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de MM. Beaudouin et Delnatte - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°236 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Retiré
Amendement n°204 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°743 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. FOLLIOT - APRÈS L'ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°289 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. CHARTIER - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°540 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. FOURGOUS - APRES L'ARTICLE 37-9 - Non renseigné