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- Question écrite n° 15981 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/04/2003
- enseignement - élèves - séjours linguistiques. contexte international. conséquences.
- Question écrite n° 68277 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignement - parents d'élèves - observatoire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 14113 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 17/03/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 13600 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 10373 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 20/01/2003
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 427 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - farines. taxe BAPSA. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1340 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 13/05/2004
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 83750 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 24/01/2006
- eau - assainissement - stations d'épuration. boues. traitement.
- Question écrite n° 14596 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 24/03/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 61649 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 29/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
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