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- Question écrite n° 66523 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 58451 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 05/03/2001
- retraites : généralités - montant des pensions - femmes ayant élevé des enfants.
- Question écrite n° 37595 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 22/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 15735 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question écrite n° 5537 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/11/1997
- handicapés - emplois réservés - fonction publique.
- Question écrite n° 20461 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. DRAC. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 54333 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 27/11/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 15736 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/06/1998
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50778 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 11/09/2000
- enseignements artistiques - établissements - statut.
- Question écrite n° 74778 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 01/04/2002
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - titulaires du titre de reconnaissance de la Nation. versement.
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