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- Question écrite n° 73844 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 04/03/2002
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 10296 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôt sur le revenu - pensions et rentes - abattement de 10 %. plafonnement.
- Question écrite n° 37537 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 22/11/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : services extérieurs - service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 10443 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 23/02/1998
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 71206 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : généralités - retraites complémentaires - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3215 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 10/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 20782 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/10/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 53462 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 06/11/2000
- politique extérieure - aide alimentaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 12238 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/03/1998
- établissements de santé - centres de moyen et long séjour - personnel. conditions de travail.
- Question écrite n° 20872 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 02/11/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
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