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- Question au Gouvernement n° 270 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 09/11/2017
- associations et fondations - vie associative - vie associative
- Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 09/11/2017
- ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
- Question au Gouvernement n° 267 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 09/11/2017
- travail - mal-être au travail - mal-être au travail
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 novembre 2017
- Date de séance : 08/11/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 255 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 08/11/2017
- environnement - lutte contre le réchauffement climatique - lutte contre le réchauffement climatique
- Question au Gouvernement n° 248 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 08/11/2017
- impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
- Question au Gouvernement n° 252 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 08/11/2017
- énergie et carburants - méthanisation - méthanisation
- Question au Gouvernement n° 245 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/11/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 256 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 08/11/2017
- aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
- Question au Gouvernement n° 249 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 08/11/2017
- impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
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