1503758 résultats trouvés
- Question écrite n° 13367 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 27/04/1998
- tourisme et loisirs - guides - statut.
- Question écrite n° 4524 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - veuves de guerre. aide sociale.
- Question écrite n° 28897 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 26/04/1999
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 15128 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/06/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 20174 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 12/10/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 55082 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignement privé - enseignement supérieur - établissements. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 8776 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 12/01/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom et de La Poste. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 17901 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question écrite n° 49815 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 31/07/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 28325 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 12/04/1999
- sécurité routière - permis de conduire - permis E. formation. Loir-et-Cher.
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