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- Question écrite n° 86879 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/02/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - islamophobie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 73955 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 20/09/2005
- enseignement : personnel - enseignants - mutation. réglementation.
- Question écrite n° 117499 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 90704 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 04/04/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommage national au dernier poilu de la Grande Guerre - perspectives.
- Question écrite n° 114360 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 60587 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - cancer. réglementation.
- Question écrite n° 24957 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/09/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - pièces justificatives exigées. simplification administrative.
- Question écrite n° 101503 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- eau - assainissement - stations d'épuration. critères de performance.
- Question écrite n° 41501 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 15/06/2004
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 7268 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 25/11/2002
- logement - ANAH - financement.
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