991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 17520 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 05/05/2003
- patrimoine culturel - cloîtres médiévaux - acquisition. Metropolitan Museum. restitution.
- Question écrite n° 98958 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 04/07/2006
- agriculture - jachère - terrains. utilisation pour des activités non agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 65078 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 17/05/2005
- langue française - défense et usage - Air France.
- Question écrite n° 94468 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- communes - actions en justice - infractions d'urbanisme. réglementation.
- Question écrite n° 28818 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/11/2003
- chômage : indemnisation - PARE - perspectives.
- Question écrite n° 50916 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 16/11/2004
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges - perspectives.
- Question écrite n° 54450 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/12/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 79003 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 89589 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42949 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 06/07/2004
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
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