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- Question écrite n° 63026 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 19/04/2005
- propriété - biens vacants et sans maître - attribution. réglementation.
- Question écrite n° 92947 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 25/04/2006
- politique extérieure - Arménie - politiques communautaires.
- Question écrite n° 91051 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- télécommunications - Internet - formation. seniors.
- Question écrite n° 60843 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 22/03/2005
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 111952 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôt sur le revenu - calcul - personnes handicapées titulaires d'une pension de réversion.
- Question écrite n° 8164 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 09/12/2002
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2315 de M. Michel Lejeune
- Date de dépôt : 17/11/2005
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 88263 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- animaux - protection - cirques.
- Question écrite n° 87820 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/03/2006
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 109082 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - ICHN - montant. revalorisation.
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