1512854 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2624 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 29/03/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 47163 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 21/09/2004
- logement - logement social - fonds de solidarité logement. financement.
- Question écrite n° 22342 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 21/07/2003
- famille - familles monoparentales - aides de l'État. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 78183 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/11/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme - financement.
- Question écrite n° 118202 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 13/02/2007
- emploi - cumul emploi retraite - chômage. cotisations. réglementation.
- Question écrite n° 19455 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
- Question au Gouvernement n° 2319 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 23/11/2005
- transports ferroviaires - SNCF - service public. maintien.
- Question écrite n° 3034 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 61486 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 29/03/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 122173 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/04/2007
- sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. réglementation.
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