1512854 résultats trouvés
- Question écrite n° 9433 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 23/12/2002
- outre-mer - DOM : Guyane - système pénitentiaire. malades mentaux. prise en charge.
- Question écrite n° 51217 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 20177 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/06/2003
- baux - baux d'habitation - loyers impayés. conséquences.
- Question écrite n° 58575 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/02/2005
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 97741 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réglementation.
- Question écrite n° 92396 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/04/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 36268 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 23/03/2004
- jeux et paris - appareils automatiques - exploitants. perspectives.
- Question écrite n° 49652 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 26/10/2004
- TVA - exonération - médecins. remplacement.
- Question écrite n° 61982 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/04/2005
- partis et mouvements politiques - financement public - commission pour la transparence financière de la vie politique. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 2610 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/09/2002
- sécurité routière - accidents - statistiques.
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