1512881 résultats trouvés
- Question écrite n° 32565 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 27/01/2004
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. protection électronique. financement.
- Question écrite n° 76182 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 18/10/2005
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 28688 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 17/11/2003
- communes - DGE - crédits. répartition.
- Question écrite n° 49603 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 26/10/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : budget - crédits pour 2005.
- Question écrite n° 76429 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- sang et organes humains - dons - moelle épinière. congé. prise en charge.
- Question écrite n° 93905 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 09/05/2006
- fonction publique territoriale - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 84540 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/01/2006
- femmes - politique à l'égard des femmes - perspectives.
- Question écrite n° 9433 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 23/12/2002
- outre-mer - DOM : Guyane - système pénitentiaire. malades mentaux. prise en charge.
- Question écrite n° 51217 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 20177 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/06/2003
- baux - baux d'habitation - loyers impayés. conséquences.
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