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- Question écrite n° 11078 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 27/01/2003
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
- Question écrite n° 35792 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 16/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 92047 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/04/2006
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. fonctionnement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 63740 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- départements - budget - transfert du FSL. montant.
- Question écrite n° 116974 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 30/01/2007
- Parlement - lois - articles annulés par le Conseil constitutionnel. réintroduction. lutte et prévention.
- Question écrite n° 119805 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ventes et échanges - ventes à la sauvette - fruits et légumes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 5366 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 28/10/2002
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 10971 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 27/01/2003
- agriculture - terres agricoles - vente. réglementation.
- Question écrite n° 46672 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 14/09/2004
- établissements de santé - CHU - personnel. absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 7491 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 02/12/2002
- logement - ANAH - financement.
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