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- Question écrite n° 101423 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - gestion des ressources humaines.
- Question écrite n° 104421 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 7093 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 25/11/2002
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 18360 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/05/2003
- police - officiers - revendications.
- Question écrite n° 47659 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 5309 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 35411 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 52645 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/12/2004
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 91822 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 11/04/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 104632 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins.
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