968925 résultats trouvés
- Question écrite n° 5705 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 03/11/1997
- chasse et pêche - matériels - nasses anguillères.
- Question écrite n° 7029 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 01/12/1997
- politique sociale - surendettement - lutte et prévention.
- Question écrite n° 25186 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 15/02/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - montant supérieur au loyer. reliquat. paiement.
- Question écrite n° 64368 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 23/07/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 6910 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 01/12/1997
- communes - finances - cantines scolaires. tarification.
- Question écrite n° 60489 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/04/2001
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 24623 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/02/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question écrite n° 46544 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 22/05/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 64188 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 73248 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 18/02/2002
- logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - réglementation.
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