Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°485 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°75 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°15 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°21 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard et les membres du groupe socialiste - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°288 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. CENSI - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°291 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Gilles, Tian et Laffineur - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°352 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Après l'article 43 - Retiré avant séance
Amendement n°62 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°242 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Grignon - Article 6 - Adopté
Amendement n°201 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Viollet, Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson, Dreyfus, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné