Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°40 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de MM. Christ et Hillmeyer - Article 61 - Tombe
Amendement n°155 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°214 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°156 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de MM. QUEYRANNE, AYRAULT, Mmes GAUTIER, SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°178 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Carrez, Méhaignerie et Laffineur - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°6 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Zimmermann - Article 4 - Rejeté
Amendement n°183 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°1195 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°144 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°284 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de MM. Lachaud, Jardé, Baguet et Leteurtre - Article 34 - Adopté