Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°102 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 13 - Adopté
Amendement n°307 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°420 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°128 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°79 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
Amendement n°325 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°22 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 15 TER - Non renseigné
Amendement n°473 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Mariani, Abrioux, Aeschlimann, Almont, Mme Barèges, MM. Binetruy, Étienne Blanc, Mme Boyce, M. Brial, Mme Branget, MM. Chassain, Cherpion, Chossy, Cortade, Philippe Cochet, Alain Cousin, Cugnenc, Delnatte, Diard, Dubourg, Fenech, Ferrand, Flory, Francina, Giran, Giro, Goasguen, Mme Grosskost, MM. Guédon, Guillet, Guilloteau, Hamelin, Hart, Herbillon, Huyghe, Jacque, Julia, Landrain, Lefranc, Lejeune, Lemière, Luca, Mallié, Marsaud, Mme Martinez, MM. Hugues Martin, Philippe-Armand Martin, Martin-Lalande, Marty, Mazouaud, Merly, Micaux, Mme Morano, MM. Mourrut, Moyne-Bressand, Philip, Mmes Poletti, Pons, MM. Prévost, Raoult, Mme Rimane, MM. Roubaud, Roumegoux, Sermier, Sordi, Soulier, Spagnou, Suguenot, Teissier, Mme Tharin, MM. Vachet, Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin et Weber - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°1215 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°406 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné