984881 résultats trouvés
- Question écrite n° 74013 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/09/2005
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 88055 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/03/2006
- formation professionnelle - apprentis - frais de transport.
- Question écrite n° 68185 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 21/06/2005
- droit pénal - récidive - lutte et prévention.
- Question écrite n° 27100 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/10/2003
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. campagne d'information. budget.
- Question écrite n° 68485 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/06/2005
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. création.
- Question écrite n° 110984 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 21/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
- Question écrite n° 37883 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 20/04/2004
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 35869 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 16/03/2004
- retraites : généralités - réforme - conséquences. handicapés.
- Question écrite n° 22279 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question écrite n° 122738 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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