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- Question écrite n° 31017 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/12/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 92036 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/04/2006
- postes - La Poste - affranchissement. colis. tarifs.
- Question écrite n° 89664 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 84276 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 31/01/2006
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. bilan.
- Question écrite n° 109074 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 07/11/2006
- élections et référendums - candidats - déclarations de patrimoine. commission pour la transparence financière. rapports. périodicité.
- Question écrite n° 11708 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/02/2003
- jeunes - tourisme et loisirs - protection des mineurs. réglementation.
- Question écrite n° 52577 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 07/12/2004
- famille - mariage - mariages forcés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 81541 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 20/12/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - décentralisation. conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service.
- Question écrite n° 85950 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70066 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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