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- Question écrite n° 50233 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 02/11/2004
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 4218 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 07/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Madagascar. visas. délivrance et validité.
- Question écrite n° 27333 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/10/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
- Question écrite n° 43018 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 06/07/2004
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 66604 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- système pénitentiaire - établissements - islamisme radical. propagation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3885 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- consommation - pratiques commerciales - politiques communautaires.
- Question écrite n° 21167 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 30/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique culturelle.
- Question écrite n° 84787 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 31/01/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - délégation interministérielle. perspectives.
- Question écrite n° 15166 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 31/03/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 73421 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 13/09/2005
- police - commissariats - effectifs de personnel. statistiques. Seine-Saint-Denis.
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