Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6582 de M. Alain David: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - CSG retraités pouvoir d'achat - CSG retraités pouvoir d'achat
Question écrite n° 6506 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 20/03/2018; défense - Programme d'armement portant sur les frégates Fremm - Programme d'armement portant sur les frégates Fremm
Question orale sans débat n° 226 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/03/2018; professions de santé - Démographie médicale au Havre - Démographie médicale au Havre
Question écrite n° 6476 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 20/03/2018; agriculture - Subventions d'investissement des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Subventions d'investissement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Question orale sans débat n° 196 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/03/2018; emploi et activité - Plan social à Gemalto - Plan social à Gemalto
Question écrite n° 6628 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Reconnaissance des artistes en situation de handicap - Reconnaissance des artistes en situation de handicap
Question écrite n° 6596 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 20/03/2018; justice - Professionnalisation des personnels de la Cour nationale du droit d'asile - Professionnalisation des personnels de la Cour nationale du droit d'asile
Question écrite n° 6563 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 20/03/2018; fonctionnaires et agents publics - De l'inégalité de traitement suscitée par la réinstauration du jour de carence - De l'inégalité de traitement suscitée par la réinstauration du jour de carence
Question orale sans débat n° 207 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement - Quel soutien pour les Calandretas ? - Quel soutien pour les Calandretas ?
Question écrite n° 6644 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/03/2018; politique sociale - Sans-abris à Marseille - Sans-abris à Marseille