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- Question écrite n° 6544 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement supérieur - La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger - La situation des étudiants français en étude de médecine à l'étranger
- Question écrite n° 6625 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
- Question écrite n° 6593 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts locaux - Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau - Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau
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- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6519 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 20/03/2018
- énergie et carburants - Filière combustibles solides de récupération (CSR) - Filière combustibles solides de récupération (CSR)
- Question écrite n° 6487 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- assurance complémentaire - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit - Complémentaire santé des travailleurs agricoles indépendants et ayants droit
- Question écrite n° 6641 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- politique extérieure - Coopération sanitaire de la France dans les pays en voie de développement - Coopération sanitaire de la France dans les pays en voie de développement
- Question écrite n° 6676 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Le traitement des patients atteints du cancer - Le traitement des patients atteints du cancer
- Question écrite n° 6500 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- commerce extérieur - Agriculture - accord de libre-échange MERCOSUR - Agriculture - accord de libre-échange MERCOSUR
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