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Question écrite n° 6602 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/03/2018
lieux de privation de liberté - Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie - Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie
Question écrite n° 6570 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 20/03/2018
impôt sur le revenu - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes
Question écrite n° 6637 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 20/03/2018
pharmacie et médicaments - Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax - Problèmes d'approvisionnement du vaccin Pneumovax
Question écrite n° 6529 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en milieu rural dans l'Ardèche méridionale - Fermetures de classes en milieu rural dans l'Ardèche méridionale
Question orale sans débat n° 216 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 20/03/2018
agriculture - Bioéthanol - taux d'incorporation - Bioéthanol - taux d'incorporation
Question écrite n° 6499 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 20/03/2018
commerce extérieur - Accords du Mercosur : conséquences économiques et sanitaires - Accords du Mercosur : conséquences économiques et sanitaires
Question écrite n° 6686 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 20/03/2018
sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Question écrite n° 6653 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/03/2018
professions de santé - Stationnement professionnels de santé - Stationnement professionnels de santé
Question écrite n° 6512 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 20/03/2018
emploi et activité - Adhésion de l'UNAI au CNIAE - Adhésion de l'UNAI au CNIAE
Question écrite n° 6480 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 20/03/2018
aménagement du territoire - Développement des centres commerciaux périphériques - Développement des centres commerciaux périphériques