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Amendement n°373 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°255 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 30/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°598 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de M. Mourrut - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°66 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093)
Date de dépôt : 08/10/2005
Amendement de M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°88557 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°306 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 18/11/2006
Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 8 - Rejeté
Amendement n°204 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 24/10/2005
Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Evin, Bapt, Mme Génisson, MM. Renucci, Terrasse et Claeys et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°265 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 13/10/2005
Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné