Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°97 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Fenech - Avant l'article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°802 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. FOLLIOT, ALBERTINI, LACHAUD, SALLES, Rodolphe THOMAS et VERCAMER - APRES L'ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°274 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°115 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°240 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°644 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 31/10/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°447 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°354 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Idiart, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 64 - Non renseigné
Amendement n°31 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Evin, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 2 - Adopté