Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°5 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Perrut, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°229 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°207 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Chatel - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°142 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Tron - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°250 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 37 - Retiré
Amendement n°179 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°8 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Taugourdeau - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°315 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Santini - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°11 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné