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- Question écrite n° 112570 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
- travail - télétravail - perspectives.
- Question écrite n° 6878 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 18/11/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 57211 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 2299 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 16/11/2005
- emploi - chômage - perspectives.
- Question écrite n° 87775 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 70018 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 12/07/2005
- professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
- Question écrite n° 81326 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 62842 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Togo - droits de l'homme.
- Question écrite n° 22190 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 23 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 01/07/2002
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. exploitation de carrières.
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