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- Question écrite n° 85470 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/02/2006
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 15469 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 31/03/2003
- état civil - nom - transmission. réforme.
- Question écrite n° 108637 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2006
- agriculture - truffes - production. développement.
- Question écrite n° 93939 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 09/05/2006
- élevage - financement - office de l'élevage.
- Question écrite n° 98739 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/07/2006
- fonctionnaires et agents publics - grèves - statistiques.
- Question écrite n° 87170 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 28/02/2006
- travail - licenciement économique - convention de reclassement personnalisé. réglementation.
- Question écrite n° 89018 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 10426 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - calcul.
- Question écrite n° 18848 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/05/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
- Question écrite n° 97016 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 13/06/2006
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
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