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- Question écrite n° 93900 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 2881 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- élections et référendums - élections professionnelles - syndicats. représentativité.
- Question écrite n° 10332 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/01/2003
- communes - maires - responsabilités. alerte météorologique.
- Question écrite n° 13983 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 17003 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 26672 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- justice - conciliateurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 54767 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/12/2004
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Portugal.
- Question écrite n° 123033 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - création - Institut des données de santé. mise en place.
- Question écrite n° 66505 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 31/05/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/04/2004
- matières premières - acier - prix. conséquences. métallurgie, bâtiment et travaux publics.
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