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- Question écrite n° 22329 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 21/07/2003
- eau - nappes phréatiques - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 89261 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 102384 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 22/08/2006
- fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
- Question écrite n° 94027 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 09/05/2006
- étrangers - immigration - Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 17707 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 05/05/2003
- transports routiers - transporteurs - attestation de capacité professionnelle.
- Question écrite n° 92134 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement - établissements - périodes de vacances. activités extra-scolaires. financement.
- Question écrite n° 118146 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 108158 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
- Question écrite n° 90815 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 04/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 67196 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 14/06/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - couples pacsés.
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