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- Question écrite n° 42870 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/06/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38245 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 27/04/2004
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 86666 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/02/2006
- plus-values : imposition - immeubles - couples divorcés. réglementation.
- Question écrite n° 65783 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - invalides. temps partiel. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36449 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/03/2004
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70202 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 19/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - éducateurs spécialisés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 28475 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 17/11/2003
- travail - négociations - dialogue social. réforme.
- Question écrite n° 73609 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : archives - contenu. prisonniers allemands en URSS. présence de criminels de guerre.
- Question écrite n° 115515 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- fonction publique de l'État - personnel - statistiques.
- Question écrite n° 118914 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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