Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°55 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°1146 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 12/10/2005; Amendement de M. Brottes - à l'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°307 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°137653 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 18/09/2006; Amendement de M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1 - CMP PLFSS POUR 2007 - (n° 3450): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 55 - Adopté
Amendement n°108 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°115268 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°84 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°97640 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°162 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 44 - Non renseigné