Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°141 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 03/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°223 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°6 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. SCELLIER - ARTICLE 6 BIS - Non renseigné
Amendement n°94 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°1 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°234 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°301 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°57 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°55 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - ARTICLE 5 BIS - Non renseigné