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- Question écrite n° 90695 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 72481 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 23/08/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 43427 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/07/2004
- transports - politique des transports - agence nationale de financement des infrastructures de transport. mise en place.
- Question écrite n° 11335 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 03/02/2003
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. relance.
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- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 112232 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 96404 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 06/06/2006
- chômage : indemnisation - UNEDIC - négociations. travail saisonnier.
- Question écrite n° 69773 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 12/07/2005
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir - mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 52977 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 07/12/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application. rétroactivité.
- Question écrite n° 67522 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
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