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Question écrite n° 865 de M. Jean Besson
Date de dépôt : 22/07/2002
professions sociales - aides à domicile - financement.
Question écrite n° 14916 de M. Jean Ueberschlag
Date de dépôt : 24/03/2003
santé - schizophrénie - prise en charge.
Question écrite n° 119267 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 27/02/2007
éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
Question écrite n° 40040 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 25/05/2004
bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
Question écrite n° 59092 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 01/03/2005
impôts et taxes - taxe sur les primes d'assurance automobile - travailleurs frontaliers.
Question écrite n° 33919 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 17/02/2004
politique extérieure - Côte d'Ivoire - sida. lutte et prévention.
Question écrite n° 18953 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 26/05/2003
enseignement - élèves - maltraitance. prévention. bilan et perspectives.
Question écrite n° 11411 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 03/02/2003
retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains.
Question écrite n° 22281 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/07/2003
pensions militaires d'invalidité - gestion - compétences.
Question orale sans débat n° 222 de M. Jean-Jack Queyranne
Date de dépôt : 24/03/2003
audiovisuel et communication - télévision - chaînes. EuroNews. perspectives.