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- Question écrite n° 865 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 22/07/2002
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 14916 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 24/03/2003
- santé - schizophrénie - prise en charge.
- Question écrite n° 119267 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/02/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 40040 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 25/05/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 59092 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/03/2005
- impôts et taxes - taxe sur les primes d'assurance automobile - travailleurs frontaliers.
- Question écrite n° 33919 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18953 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 26/05/2003
- enseignement - élèves - maltraitance. prévention. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 11411 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/02/2003
- retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains.
- Question écrite n° 22281 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- pensions militaires d'invalidité - gestion - compétences.
- Question orale sans débat n° 222 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 24/03/2003
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes. EuroNews. perspectives.
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