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- Question écrite n° 46999 de M. André Godin
- Date de dépôt : 29/05/2000
- entreprises - formation professionnelle - validation des acquis. procédure.
- Question écrite n° 72478 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 04/02/2002
- assurances - compagnies - fusion AXA -UAP. conséquences. emploi et activité.
- Question écrite n° 24022 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 18/01/1999
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - sécurité routière. permis de conduire. poste d'inspecteur. création.
- Question écrite n° 66285 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique sociale - prestations familiales - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 24237 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 25/01/1999
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie. rentes survie.
- Question écrite n° 60037 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 16/04/2001
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 43649 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 20/03/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles. conséquences. indemnité de logement.
- Question écrite n° 40030 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 17/01/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 3237 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/09/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 73293 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 25/02/2002
- défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
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