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- Question écrite n° 56476 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/02/2005
- commerce et artisanat - grande distribution - pratiques commerciales. conséquences. magasins de photographie.
- Question écrite n° 1334 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 05/08/2002
- enfants - modes de garde - garde par des particuliers. développement.
- Question écrite n° 49528 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 26/10/2004
- impôts et taxes - politique fiscale - bailleurs du parc locatif privé.
- Question écrite n° 51988 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 14704 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/03/2003
- copropriété - réglementation - contrat d'entretien des immeubles.
- Question écrite n° 112640 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 32995 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Panama. perspectives.
- Question écrite n° 56164 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 91671 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/04/2006
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 27386 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 27/10/2003
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
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