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- Question écrite n° 70772 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/07/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 20618 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/06/2003
- relations internationales - commerce international - OMC. accord textile. perspectives.
- Question écrite n° 9231 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/12/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 865 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 22/07/2002
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 14916 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 24/03/2003
- santé - schizophrénie - prise en charge.
- Question écrite n° 119267 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/02/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 40040 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 25/05/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 59092 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/03/2005
- impôts et taxes - taxe sur les primes d'assurance automobile - travailleurs frontaliers.
- Question écrite n° 33919 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18953 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 26/05/2003
- enseignement - élèves - maltraitance. prévention. bilan et perspectives.
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