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- Question écrite n° 52444 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 104383 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119006 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/02/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - personnes imposables - statistiques. Loire.
- Question écrite n° 37290 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 86608 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 81477 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 90538 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/03/2006
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 91418 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - soins et maintien à domicile - rôle du pharmacien. zones rurales.
- Question écrite n° 100431 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2006
- sécurité routière - ceintures de sécurité - réglementation. respect.
- Question écrite n° 108337 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 31/10/2006
- eau - qualité - eaux de source.
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