991734 résultats trouvés
- Question écrite n° 962 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 29/07/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 10248 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/01/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - personnes ayant la charge de handicapés.
- Question écrite n° 49663 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 26/10/2004
- entreprises - recouvrement - saisies sur salaires. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 68039 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 116316 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 16/01/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme.
- Question écrite n° 82595 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- défense - armée - service militaire. politiques communautaires.
- Question écrite n° 14544 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/03/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - années d'études supérieures. prise en compte.
- Question écrite n° 49219 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 19/10/2004
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Haïti.
- Question écrite n° 92166 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/04/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 14968 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/03/2003
- aquaculture et pêche professionnelle - poissons - quotas. politiques communautaires.
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