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- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Question écrite n° 52883 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/12/2004
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. historique.
- Question écrite n° 84520 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
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- Question écrite n° 11503 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 10/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - personnes âgées : budget - politique gouvernementale. perspectives.
- Question écrite n° 26765 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- environnement - commission française du développement durable - fonctionnement.
- Question écrite n° 39641 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/05/2004
- travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention.
- Question écrite n° 39757 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/05/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 107927 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 24/10/2006
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention.
- Question écrite n° 32159 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 20/01/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 97931 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
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