991734 résultats trouvés
- Question écrite n° 31582 de M. Louis-Joseph Manscour
- Date de dépôt : 13/01/2004
- outre-mer - DOM : Martinique - banques et établissements financiers. Banque de France. agrément de la COOPGA. perspectives.
- Question écrite n° 1806 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2002
- emploi - jeunes - emplois d'été. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 73498 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/09/2005
- état civil - actes - enfants mort-nés. réglementation.
- Question écrite n° 44548 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 27/07/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 90169 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 28/03/2006
- établissements de santé - centres de santé - instance nationale de concertation des centres de santé. création.
- Question écrite n° 15757 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 07/04/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 57741 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 46503 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 14/09/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 77916 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/11/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 56215 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 25/01/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
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