Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38157 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 13/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP - Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP
Question écrite n° 37998 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 13/04/2021; associations et fondations - Attribution des numéros Siren et Siret pour les associations. - Attribution des numéros Siren et Siret pour les associations.
Question écrite n° 38092 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 13/04/2021; outre-mer - Algues sargasses - de nouveaux échouements en Martinique - Algues sargasses - de nouveaux échouements en Martinique
Question écrite n° 38016 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 13/04/2021; communes - Procédure d'appréhension des biens sans maître non bâtis - Procédure d'appréhension des biens sans maître non bâtis
Question écrite n° 38173 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 13/04/2021; transports ferroviaires - Réduction de l'offre de TGV Paris-Lille - Réduction de l'offre de TGV Paris-Lille
Question écrite n° 38032 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 13/04/2021; départements - Fermeture des remontées mécaniques et conséquences collectivités territoriales - Fermeture des remontées mécaniques et conséquences collectivités territoriales
Question écrite n° 38067 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 13/04/2021; Français de l'étranger - Stratégie vaccinale de la France pour ses ressortissants qui vivent à l'étranger - Stratégie vaccinale de la France pour ses ressortissants qui vivent à l'étranger
Question écrite n° 38154 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 13/04/2021; santé - Vaccination des étudiants stagiaires en Ehpad - Vaccination des étudiants stagiaires en Ehpad
Question écrite n° 37995 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des pupilles de la Nation - Reconnaissance des pupilles de la Nation
Question écrite n° 38013 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/04/2021; commerce et artisanat - Fermeture des centres d'esthétique et de beauté - Fermeture des centres d'esthétique et de beauté