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Question écrite n° 114166 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/12/2006
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 115848 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 16/01/2007
agriculture - viticulteurs - revendications.
Question écrite n° 75388 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 11/10/2005
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
Question écrite n° 29510 de M. Jean-Claude Decagny
Date de dépôt : 01/12/2003
télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
Question écrite n° 65576 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 24/05/2005
établissements de santé - hôpitaux - perspectives.
Question écrite n° 117369 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 30/01/2007
commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
Question écrite n° 1454 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 05/08/2002
élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
Question écrite n° 87182 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 28/02/2006
retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. perspectives.
Question écrite n° 48086 de M. François Vannson
Date de dépôt : 05/10/2004
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
Question écrite n° 18708 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 19/05/2003
professions de santé - aides soignants - statut.