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- Question écrite n° 116957 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- agriculture - prêt aux productions végétales spécialisées - statistiques.
- Question écrite n° 61359 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 39961 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/05/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 107585 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 89324 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/03/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : annuités liquidables - rachat. dessinateurs à domicile de l'IGN.
- Question écrite n° 29391 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 01/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 117850 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 06/02/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 90920 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 31874 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 715 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2002
- administration - procédure administrative - textes législatifs ou réglementaires. abrogation non expresse. conséquences.
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