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- Question écrite n° 524 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- élections et référendums - candidats - professions de foi bilingues.
- Question écrite n° 29484 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 01/12/2003
- commerce extérieur - exportations - commission interministérielle des garanties. décisions. publication.
- Question écrite n° 63201 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 19/04/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité. stations de surveillance. réglementation.
- Question écrite n° 1391 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/08/2002
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
- Question écrite n° 46052 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/08/2004
- propriété intellectuelle - brevets - dépôt. procédure. simplification.
- Question écrite n° 56347 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 25/01/2005
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 80454 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. établissements privés sous contrat.
- Question écrite n° 108191 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
- Question écrite n° 66344 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 31/05/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 43640 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement supérieur - universités - Paris-VII. diplôme d'études approfondies de philosophie des sciences. bilan et perspectives.
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